1. MODÈLE DES DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DU BUDGET DES OPH EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 421-21 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
2. Budget condensé
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 5IMJe1QpZ132544xDKlFZJLAn9HyEW0sfQ-MsN6zD6M =
4. Budget développé
5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 5IMJe1QpZ132544xDKlFZJLAn9HyEW0sfQ-MsN6zD6M =
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2025 (NOR : ATDL2519389A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter du jour de sa publication pour les documents budgétaires produits en vue de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2026 et les exercices ultérieurs.