Article 11

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2002 au 15 août 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 18 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 mai 2002 au 15 août 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (en vigueur)