Article 4

Article en vigueur depuis le 16 août 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2016 au 16 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux (en vigueur)