Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2025.

Carte de l'article 1 bis du Arrêté du 7 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 (en vigueur)