Article 5

Article en vigueur depuis le 27 août 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 13 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 août 2025 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2026 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique (entrée en vigueur différée)