Article 3

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2025.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 novembre 2014 au 27 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2015 au 5 septembre 2025 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique (en vigueur)