Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 novembre 2014 au 5 septembre 2025 (transféré)
• Rédaction du 5 septembre 2025 au 24 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et à la composition du dossier pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et à la composition du dossier pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique (en vigueur)