Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 octobre 2014 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →
1. Pour la profession de médecin, les spécialités de gériatrie, médecine générale, psychiatrie, médecine interne polyvalente et immunologie clinique ou médecine d'urgence sont ouvertes aux titulaires d'un diplôme de docteur en médecine permettant l'exercice plénier dans le pays d'obtention.
Numérotation : Jusqu'au 5 septembre 2025, le numéro 4 portait un autre texte (« Le directeur général de l'offre de soins est chargé de… »), devenu l'article 5 (Arrêté du 27 août 2025, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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