Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 octobre 2014 (version du 5 septembre 2025)Légifrance →
1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 5 septembre 2025, ce texte figurait à l'article 4 (Arrêté du 27 août 2025, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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