Article Annexe

Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 13 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 septembre 2025 au 27 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2025 au 12 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens (en vigueur)