Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 septembre 1991 au 24 octobre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 24 octobre 2003 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 - art. 1 () JORF 24 octobre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1451 du 22 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-487 du 10 juin 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-9 (V)