Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2019 au 7 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole (en vigueur)