Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)