Arrêté du 26 novembre 2018 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 26 novembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052210109
Texte parentLEGITEXT000052207960
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2018 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 1

Entité
de fonction
Localisation
de la fonction
Intitulé de la fonction
Direction de l'administration pénitentiaireAdministration centraleChef de bureau ou de département
Adjoint au chef de bureau ou de département exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de bureau ou de département
Chargé d'une mission d'expertise directement auprès du directeur de l'administration pénitentiaire, du chef de service ou du chef de la mission de contrôle interne, requérant une très haute technicité, une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ou encore des sujétions particulières
Services déconcentrésDirecteur de site du centre national d'évaluation

Chef de l'une des antennes de services pénitentiaires d'insertion et de probation suivantes :

-Aix-Salon-de-Provence

-Bois-d'Arcy

-Bordeaux-Gradignan

-Fleury-Mérogis

-Lille-Sequedin

-Lyon

-Marseille

-Nantes

-Strasbourg

-Toulouse

-Villeneuve-lès-Maguelone

Adjoint à un agent occupant un emploi de direction du ministère de la justice classé des groupes III à V
Directeur départemental ou interdépartemental des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne donnant pas lieu à détachement dans un emploi de direction du ministère de la justice
École nationale de l'administration pénitentiaireDirecteur de la formation
Chef de département

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