Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 septembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 28 août 2025 portant abrogation de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » de mention complémentaire (en vigueur)