Arrêté du 28 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

TexteArrêté du 28 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052223722

Texte parentLEGITEXT000052223719

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatique » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2026.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susmentionné sera abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 30 juillet 2002

5. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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