Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 août 2025 portant abrogation de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » de mention complémentaire

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le28 août 2025
Publié le10 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMENE2521709A
IdentifiantLEGITEXT000052223719
RéférenceArrêté du 28 août 2025 portant abrogation de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » de mention complémentaire, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052223722

1. La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatique » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2026.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susmentionné sera abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 30 juillet 2002

5. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Article 2 LEGIARTI000052223724

1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2025).

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