Article 3

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2010 au 12 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda) (en vigueur)