Article 1

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 2018 au 15 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'Agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale (en vigueur)