Arrêté du 8 septembre 2025 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2025 au 19 septembre 2025.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
- Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (en vigueur)