Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2025 au 19 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau » sont supprimés.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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