Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 20 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 2015 au 1er septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2019 modifiant les arrêtés du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 (en vigueur)