ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 200
IdentifiantLEGIARTI000039222310
Texte parentLEGITEXT000052265662
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 est constitué :

2. 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :


MODULES

à acquérir (1)

FONCTIONS CORRESPONDANT

au module ou nature du module (2)

Module P1-1

Navigation

Module P2-1

Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord

Module M1-1

Machines marines

Module M2-1

Electricité

Module NP-1

Module National Pont

3. et

4. 2° Des formations, telles que définies par arrêté du ministre chargé de la mer, conduisant :

5. .1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou

6. .2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

7. .1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

8. .2 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) ;

9. .3 Certificat restreint d'opérateur (CRO) ou certificat général d'opérateur (CGO) ;

10. .4 Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers concernant les formations requises aux articles 3,5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. L'arrêté du 25 novembre 2019 ( NOR : TRET1933292A ) a modifié cette date au 1er septembre 2020.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039222310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.