Article 11

Article en vigueur depuis le 11 avril 2022.

Carte de l'article 11 du ARRÊTÉ du 20 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 11 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2022 portant simplifications en matière de délivrance et de revalidation de titres de formation professionnelle maritime pour les marins remplissant des fonctions au pont à bord de navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie et exemptés de l'emport de matériel de radiocommunications (en vigueur)