Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2020.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 20 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 2 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche (en vigueur)