Article 5

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2025.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 20 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 16 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2016 au 21 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 21 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)