Article 16

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 22 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 septembre 2025 au 12 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées (en vigueur)