Article 2

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 octobre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (abrogé)
• Arrêté du 29 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (en vigueur)