Arrêté du 30 janvier 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2017 au 18 octobre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

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  • Arrêté du 13 octobre 2025 fixant le pourcentage mentionné à l'article 14-3 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)
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