Article Annexe

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 19 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2024 au 24 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » (en vigueur)