Arrêté du 19 juillet 2024 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

TexteArrêté du 19 juillet 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052420275

Texte parentLEGITEXT000052420088

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 19 juillet 2024 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →

1. Annexe non reproduite.

Nota : Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51.

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