Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) (en vigueur)