Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.
1. Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 11 juillet 2025 susvisé.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 19 décembre 2022
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