Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2025 au 13 mai 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 novembre 2025 au 13 mai 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)