1. La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1 er janvier 2025, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
Arrêté du 30 octobre 2025 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2025 au 13 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052489679
Texte parentLEGITEXT000052489670
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