Article 2 LEGIARTI000052489681
A abrogé :
- Arrêté du 25 septembre 2024 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2025
Publié le4 novembre 2025
Articles1 article en vigueur
NORAGRS2530313A
IdentifiantLEGITEXT000052489670
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre chargée de l'environnement,
Arrête :
Fait le 30 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, F. Claquin
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