Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052489681
Texte parentLEGITEXT000052489670
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2024 modifié par l'arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 septembre 2024 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.