Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 2025 au 15 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance (en vigueur)