Arrêté du 29 octobre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

TexteArrêté du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000054251463
Texte parentLEGITEXT000052522418
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 octobre 2025 (version du 15 juin 2026)Légifrance →

1. Les titulaires du certificat de compétences professionnelles "Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance" du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance révisé par l'arrêté du 13 novembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles "Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance" mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance en marine de plaisance
(arrêté du 13/11/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance en marine de plaisance
(présent arrêté)
Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisanceRéaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance

2. Les titulaires du certificat de compétences professionnelles “Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance” du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance du 29 octobre 2025 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance” mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054251463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.