Article 9

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 11 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 novembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 novembre 1989 portant création du certificat de spécialisation Employé traiteur (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher », l'arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur » et l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 1993 complétant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire d'employé traiteur (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » (en vigueur)