Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 octobre 2025 (version du 15 novembre 2025)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de la spécialité « Employé traiteur » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.
2. A l'issue de la session qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.
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