Article 2

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2016 au 17 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine (en vigueur)