1. En application du 9° de l'article R. 333-14 du code de la recherche, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).
Arrêté du 5 octobre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.
TexteArrêté du 5 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000052582594
Texte parentLEGITEXT000052582585
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