Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9° et 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche

Article 1 LEGIARTI000033237914

A abrogé :

• Arrêté du 25 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
• Arrêté du 28 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
• Arrêté du 21 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null

Article 2 LEGIARTI000052582594

1. En application du 9° de l'article R. 333-14 du code de la recherche, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).

Article 3 LEGIARTI000052582605

1. En application du 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 2).

Article 4 LEGIARTI000052582610

1. En application du 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 3).

Article 5 LEGIARTI000033237920

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I LEGIARTI000052582615

1. INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT GÉRÉES PAR LA DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2025