1. En application du 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 3).
Arrêté du 5 octobre 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.
TexteArrêté du 5 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000052582610
Texte parentLEGITEXT000052582585
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