1. En application du 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 2).
Arrêté du 5 octobre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.
TexteArrêté du 5 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000052582605
Texte parentLEGITEXT000052582585
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