Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France ;
3. 2° L'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM ;
4. 3° L'arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (b) de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié ;
5. 4° L'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
- Arrêté du 28 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null