Article 4

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2025 au 5 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)