Arrêté du 24 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

TexteArrêté du 24 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053437730

Texte parentLEGITEXT000052859937

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 novembre 2025 (version du 5 février 2026)Légifrance →

1. Le concours interne est ouvert dans la spécialité Identité Judiciaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.