Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2025 au 1er novembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 septembre 2026 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
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